Que vous bloguiez pour le plaisir ou que votre blog soit un moyen de promouvoir vos produits ou services, vous avez des droits mais aussi des devoirs à respecter sous peine de sanctions. Voici une liste non exhaustive de ces règles juridiques.
Photo : Creative Commons par Tori Rector
Juridique : mettez en règle votre blog
Un blog est un site Internet (eh oui, on me demande souvent s’il faut créer un site ou un blog mais un blog est un site Internet ! Un type de site ok, mais un site quand même). Et comme les sites Internet sont des outils de communication au public au même titre que la presse, la radio ou la télévision, les blogs sont ainsi soumis à des lois, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Cette loi ne concerne pas seulement les sites Internet mais tout support accessible au public par voie électronique comme les e-mails, les vidéos ou sons, toute donnée numérique qui ne soit pas dans une correspondance privée.
Autre scoop : un blogueur est un citoyen. Il a donc des droits et des devoirs à respecter, par exemple concernant tout ce qui touche au respect de la vie privée, aux droits d’auteur, à la liberté d’expression, à la fiscalité, etc.
Nous allons voir rapidement les principales dispositions à respecter lorsque l’on a un blog.
Mentions légales
Un blogueur est un éditeur de site, il doit donc donner un certain nombre d’informations légales à ses lecteurs dans une page dédiée.
En attendant que je rédige un article à ce sujet, vous pouvez lire l’article de Papa Blogueur.
Sans mentions légales sur votre blog, vous risquez jusqu’à 75 000€ d’amende et un an d’emprisonnement…
Cookies
Il est également obligatoire d’informer vos lecteurs que votre blog utilise des cookies pour en faciliter la navigation. Ceci doit apparaître dans vos mentions légales, et vous devez également obtenir le consentement de vos lecteurs pour utiliser ces cookies et leur permettre de les désactiver : vous avez dû voir apparaître ces derniers temps sur tous les sites que vous visitez, une « bannière » qui demande votre accord pour utiliser des cookies ? (cf bannière grise en bas de mon blog)
En effet, les recommandations ont été publiées en décembre 2013 mais la CNIL commence à effectuer des contrôles et nous avons jusqu’au mois d’octobre 2014 pour nous mettre en conformité : pour en savoir plus, lisez le texte de la CNIL. Et pour savoir comment ajouter cette bannière sur WordPress, lisez l’article de Papa Blogueur sur le plugin Cookie Notice.
Risque encouru en cas de non conformité : d’abord une mise en demeure avec 3 mois pour rectifier le tir, puis une amende de 150 000€ voire 300 000€ en cas de récidive.
CNIL
Si vous exploitez des données à caractère confidentiel de vos lecteurs, comme par exemple leur adresse mail pour leur envoyer des newsletters, vous devez déclarer un fichier à la CNIL.
Vous en êtes dispensés en tant que blogueur (particulier) si vous ne diffusez pas les données personnelles que vous récoltez (comme les noms et adresse mail nécessaires pour laisser un commentaire par exemple) et si vous ne monétisez pas votre blog (sinon vous êtes considéré comme professionnel).
Encore une fois, je vous renvoie vers un article écrit par Papa Blogueur qui vous explique comment faire.
En cas de non déclaration à la CNIL : 5 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.
Il y a d’autres obligations à respecter également, comme la sécurité des fichiers, la confidentialité des données, et encore d’autres, que vous pouvez consulter sur le site de la CNIL. Ils ont même une page dédiée aux blogueurs.
CGV
Si vous vendez en ligne vos produits ou services, vous devez indiquer vos Conditions Générales de Vente (CGV) : conditions de la vente, barême des prix, conditions de paiement, de livraison, de retour et remboursement, etc.
Risque encouru : jusqu’à 2 millions d’euros d’amende.
Voir le lien utile en attendant un article dédié.
Propriété industrielle
Vous devez respecter la propriété industrielle, les droits d’auteur et droits à l’image : ne pas faire de plagiat ou de vol de contenu, aussi bien de texte que de photos, vidéos, illustrations, etc., ne pas publier des photos de personnes sans leur accord.
Attention car même si vous prenez vos propres photos d’un bâtiment, les architectes ont aussi des droits d’auteur, sauf si l’oeuvre est tombée dans le domaine public (auteur décédé depuis plus de 70 ans).
Respect des personnes
C’est votre blog à vous. Mais vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez dessus, même au nom de la liberté d’expression :
- vous n’avez pas le droit de diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ;
- ni de communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou de délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
- Les critiques ouvertes de ses concurrents sont également interdites et peuvent être assimilées à de la concurrence déloyale.
Vous avez dû entendre parler de la blogueuse qui a critiqué un restaurant et qui a été condamnée à 2500€ en tout pour dénigrement ? Il faut tourner 7 fois ses doigts avant de pianoter sur son clavier…
Je vous en reparlerai en détails plus tard également, comme pour les autres points.
Droit de réponse
Si malgré tout vous écrivez un article qui critiquerait une personne physique ou morale, celle-ci peut faire valoir un droit de réponse sur votre blog.
Pour en savoir plus sur le droit de réponse, lisez l’article dans Le Point.
Responsabilité du contenu diffusé
Même si vos mentions légales peuvent vous dédouaner d’une partie du contenu que vous diffusez, il est de votre responsabilité morale de publier du contenu qualitatif et de vérifier vos sources.
Vous êtes également responsable des commentaires qui sont publiés sous vos articles. Vous devez donc les modérer a priori ou a posteriori pour éviter d’avoir des propos qui iraient à l’encontre du respect de la personne comme vu ci-dessus.
C’est quelque chose à manier avec précaution aussi car vous ne devez pas censurer les personnes non plus.
Même après avoir supprimé des commentaires illicites, en tant que responsable de publication de votre blog, vous devez détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » notamment à caractère pédo-pornographique.
Jeu-concours
Lorsque vous organisez un jeu-concours où vous offrez un cadeau, vous devez déposer le règlement du jeu chez un huissier de justice. Cela protège les participants mais également vous contre les éventuels fraudeurs et réclamations.
Edit du 2 janvier 2015 : depuis le 20 décembre 2014, il n’est plus obligatoire de déposer son règlement chez un huissier de justice. En effet, l’Article L121-38 du Code de la Consommation a été abrogé par la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 – art. 54.
J’avais écrit un article sur les jeux-concours pour son blog.
Fiscalité
Enfin, si vous gagnez de l’argent ou même des cadeaux grâce à votre blog, vous devez déclarer vos gains aux impôts, même en tant que particulier si vous n’avez pas de statut d’auto-entrepreneur ou d’entrepreneur.
Idem, ceci mérite un article dédié, à venir prochainement.
Bon, j’espère que tout cela ne vous a pas trop découragé ! Tout cela n’est pas si compliqué au final, il faut juste le savoir et l’appliquer, car « nul n’est censé ignorer la loi » !
Sinon vous pouvez toujours revenir à votre bon vieux journal intime caché sous votre matelas.
A vous de jouer
Est-ce que vous appliquez bien toutes ces règles juridiques pour votre blog ? Si vous en voyez d’autres, n’hésitez pas à les ajouter dans les commentaires ci-dessous.
Mia
Ancienne responsable e-commerce pour une marque de luxe, elle est l'auteure du livre "Augmenter le trafic de son blog" paru aux Editions Eyrolles.
Elle s'adresse à tous ceux dont la passion est le moteur.
Voir sa description détaillée.
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Bonjour,
Votre article est vraiment intéressant et m’a beaucoup appris ayant été dans le flou total, voulant créer moi-même un blog.
J’aimerais avoir votre avis concernant mon projet.
Je veux en effet, créer un blog en postant de l’information en continu en parlant des actualités de personnalités connues de la musique coréenne (korean-pop), tout en voulant faire un e-commerce sur les produits de la musique korean-pop.
J’ai pu voir qu’il était difficile au point de vue légal et du droit à l’image et de l’information, de reprendre des articles déjà écris pour les partager sur mon blog ainsi que de mettre des photos de personnalités en rapport avec les articles, tout en tenant un e-commerce (sur le même blog) car l’objectif est à but lucratif.
Mes questions:
Est-ce possible en visionnant les comptes de réseaux sociaux des personnalités de créer moi-même des articles en parlant de leurs vies avec une photo à l’appuie ?
Est-ce possible, au lieu de créer le site e-commerce sur le même blog (même site internet) de mettre un onglet avec un lien pour rediriger le client sur un autre site (le site e-commerce que je veux faire). Est-ce légal cette manipulation ?
Je vous remercie pour votre aide.
Dylan
Dans mon blog je montre mes créations culinaires ou artistiques. Parfois je me suis inspirée de projets de d’autres blogueurs. Si je cite ma source est-ce suffisant ? Parfois je n’ai pas réussi à contacter le blogueur dont je me suis inspirée (car son site est fermé ou bien très ancien et sans mise à jour récente) pour demander son accord.
Que faire ?
Très bonne idée de sujet….il y a tant de choses que j’ai encore besoin d’apprendre sur la diffusion de blog sur internet.
je te remercie! c’est utile, pratique et pertinent encore une fois.
Bonjour
Un article très intéressant car je n’avais pas encore pensé à cet aspect du blog (encore en simple projet, j’attends d’avoir plusieurs articles de prêts avant de débuter officiellement).
Je m’interroge donc sur la possibilité de publier des images extraites de films et de magazines (notamment la couverture). Je pensais préciser en légende ou en fin d’articles l’origine. Est-ce suffisant ?
Je précise que je pense avoir un blog à titre privé et ne gagner aucun argent par son intermédiaire.
Merci de ta réponse.
Bonjour Mia
Je souhaite créer mon blog du genre Nicole Warne. Puis-je utiliser des photos de produits de marque sans leur consentement ? De plus mon blog n’est pas à caractère monétiser mais pour mon plaisir car je cherche du nouveau dans ma vie de femme et mère de famille. Peux-tu m’aider je tâcherai de te citer dans mon blog comme mentor et te permettre d’être encore plus connu pour tes conseils précieux.merci à toi Mia !
Merci pour ces informations et bravo pour ces recherches.
Bonsoir Mia,
Merci pour votre article et merci d’avoir parler de papa blogueur. Je viens de faire ma déclaration en 2 temps 3 mouvements. Mon blog est en ligne depuis hier. J’ai fais que des pages d’information pour l’instant (sans case de commentaire) car je n’ai pas mon numéro de CNIL. Sans cet article, je n’aurais pas pensé à demander un numéro. Très belle soirée.
Merci pour cet article. Je me permets d’apporter une petite précision : le code de la propriété intellectuelle a subi une modification fin 2016. Il a été introduit la « liberté de panorama » :« Les auteurs (architectes, sculpteurs) ne peuvent interdire les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial ». Donc, selon moi, dans le cadre d’un blog personnel et non commercial, les photos de bâtiments d’architectes vivants placés en permanence sur la voie publique deviennent possibles. Attention, cela ne concernent donc pas les œuvres déposées temporairement (œuvres d’art contemporaines par exemple). De plus, le cas des réseaux sociaux pose problème car eux gagnent de l’argent grâce aux photos postées par les personnes physiques… Je précise que je ne suis pas juriste mais comme je viens d’ouvrir un blog, je me suis posée beaucoup de questions !
Merci Mia. Encore une fois votre article m’a permis de gagner du temps et d’apprendre des choses indispensables. Une petite question cependant. Jusqu’à maintenant, dans mon esprit, il paraissait évident que lorsqu’une personne écrit quelque chose d’inacceptable, il faut le retirer. A quel moment ceci est considéré comme de la censure ?
Bonsoir. Je suis bloqué en me posant des questions. Mon site est une formation en ligne sur le graphisme et le dessin (qui est pour le moment en maintenance). Il proposera des tutoriels gratuites et payantes, pareil pour les ressources numériques téléchargeables. Afin d’envoyer des newsletters en récoltant les adresses-mail, nom et prénom juste pour leur envoyer mes articles (tutos, astuces…).
Dois-je me déclarer à la CNIL ? Si oui, pouvez-vous me donner le lien directe sil vous plaît ? Merci de votre attention.
Merci beaucoup Mia pour ce résumé indispensable dans l’élaboration d’un blog ou d’un site, qu’il soit vitrine ou marchand.
Bonjour Mia,
Merci pour cet article qui m’a permis de me mettre en conformité avec mon blog également. J’avais déjà mis en place une page légale sur mon blog « Accomplirsondestin.com » mais avec cet article j’ai pu peaufiner un peu ce qui était en place.
Bonjour,
ma fille (mineur), veut ouvrir un blog où elle parlera de beauté, de vêtement et également de yoga.
Avant de le mettre en ligne, j’aimerai savoir quelques petites choses.
– doit-elle s’incrire à la cnil ?
– où peut-on trouver un exemple de texte qui parle des droits et des devoirs de chacun qu’elle pourra insérer dans son blog.
Je vous remercie pour les réponses qui pourront m’aider et l’aider également.
Bonne journée à tous
Bonjour
je me pose une question : faut-il être assuré en responsabilité civile pour la créa et la vie d un blog ?
J’ai une autre question : sur Papa Blogueur, ils disent quand même de s’inscrire sur le CNIL, concernant les commentaires avec les infos à donner (pseudo/nom, mail, site…). Alors qu’ici, il est dit que l’on est pas forcément obligés de le faire…
Du coup, que faire ? Se déclarer quand même ?
Autre chose : pour les mentions légales, si on met juste les coordonnées de notre hébergeur, ça peut suffire ? Car moi du coup, c’est ce que j’ai fait et sur ma page « DISCLAIMER », j’ai parlé des commentaires, des cookies, du fait que je n’étais affilié avec aucune marque/aucun distributeur. Et que pour les images dont je me servais pour illustrer mes critiques de films (par exemple), elles appartenaient à leurs propriétaires respectifs. Mais du coup, ça va dans les mentions légales finalement ?
Déclarer son site à la CNIL est une obligation à partir du moment où on capture l’email de ses visiteurs via l’inscription à une newsletter dans un objectif de prospection commerciale.
Quand on est un simple particulier, la mention des coordonnées + numéro de téléphone de l’hébergeur suffit à partir du moment où il a le nom et les coordonnées du blogueur.
Pour le reste, moi je mentionnerais tout ça dans des CGU : conditions générales d’utilisation, afin de ne pas les placer dans les mentions légales
Personnellement, je me contente juste de valider les commentaires ou pas. Je ne fais pas de newsletter.
Alors tu ne collectes pas de données à caractère personnel !
Chrys
Bonjour
Juste pour info, le lien donné pour les CGV vise les relations en B2B et non en B2C.
La plupart des blogueurs vendent à des particuliers dont sont dans des relations en B2C.
Je ne pense pas que le risque à ne pas faire figurer de CGV sur son blog soit une amende de 2 millions d’euros!
Je suis disponible éventuellement pour un article invité sur le thème des CGV !
Bonne fin de WE
Chrystèle
Merci pour cet article, il m’a été très utile !
Certaines condamnations font froid dans le dos, j’ignorais qu’on risquait autant pour si peu !
Juste une question : pour les photos de films, de pochette de CD… On risque quoi ? Parce que dans ce cas, la plupart des blogs culturels (cinéma, musique, livres) sont dans l’illégalité… Du moins, les blogs non-professionnels. Et puis, par exemple, si on fait une critique de film qu’on n’a pas aimé (mais en disant pourquoi), le distributeur peut très bien nous poursuivre, non ? Un peu comme la fille avec le restaurant (même si là, c’était une personne physique). A moins que ça n’ait aucun rapport avec que vous avez écrit dans votre article ?
On a le droit de critiquer un film, et ce d’autant plus si on explique pourquoi sans faire preuve d’aucune animosité. Il ne faut pas confondre critique et diffamation. On a le droit de donner son avis dans les limites de sa liberté d’expression.
« Pour les photos on risque quoi ? »‘ : je ne comprends pas cette question ?
Oui donc au final, on peut critiquer un produit (le film étant le produit d’un distributeur) d’une grande marque. Apres je demandais ça car les critiques en général ne sont pas souvent tendres (elles peuvent même être vulgaires par moments, mais bon). Pour les photos du film en question, vu qu’elles ne nous appartienne pas, mais que au final, on s’en sert tous pour illustrer nos critiques, les distributeurs ne vont pas nous tomber forcément nous tomber dessus, car on leur fait de la pub gratuite sans le vouloir (on parle du film sans qu’ils nous l’aient forcément demandé). Et comme l’article de Mia dit qu’on n’a pas le droit de prendre des photos et vidéos d’un tiers sans son accord, c’est pour ça que je dis que la plupart des blogs culturels sont « illégaux » car ils prennent des photos des films dont ils parlent sans vraiment demander leur autorisation aux distributeurs. Vous voyez ce que je veux dire ?
Oui. Vous parlez des affiches de films. Dans un tel cas ce n’est pas le fait de prendre une photo d’un tiers sans son accord (droit à l’image) mais d’utiliser une photo sans autorisation (droit sur l’image), bref une question de droits d’auteurs.
Oui. Mais comme je le disais, dans ce cas, beaucoup de blogs ciné ne sont pas dans les normes… Et même beaucoup de blogs en général.
Je réponds où je peux répondre 🙂
Oui c’est vrai de penser que bcp de blogs ciné sont hors la loi mais j’ose espérer aussi que les blogs pro ont obtenu l’autorisation écrite au préalable pour avoir le droit d’afficher les photos de films. Après tout on ne sait pas si le blogueur qui publie une photo en a l’autorisation ou non.
Par exemple, pour la diffusion de certaines vidéos avec musique, je galère souvent avec Youtube qui m’envoie d’emblée un avertissement pour la musique. Je dois ensuite leur affirmer que j’ai l’autorisation de l’auteur de la musique. Dans la description de la vidéo, je mentionner pourtant le nom de l’auteur en le remerciant pour m’avoir autorisée à utiliser sa musique !
Bonjour Mia, quels sont les droits, les devoirs des blogueuses qui présentent un produit marchand, qu’elles ont aimé, ou pas, à leurs lecteurs ?
Merci de ta réponse !!
(je t’ai envoyé un e-mail il y a quelques semaines sur ton adresse mia@trucsdeblogueuse.com)
Merci, grâce à tes conseils j’ai ajouté ce qui manquait sur mon blog beauté.
Je suis rassuré et en conformité. ouf!
Bonjour Mia, Merci pour tout tes conseils et pour cet article qui clarifie beaucoup de choses pour moi. J’ai lancé mon premier blog hier et j’avoue que ce n’est pas facile du tout: tout d’abord d’un point de vue technique mais également d’un point de vue légal. Et après avoir lu ton article, je me rends compte que je suis loin d’être au point, j’ai du boulot!! Et d’ailleurs j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse: quelle est le droit des blogueuses pour utiliser des images venant de sites internet marchants pour présenter par exemple des meubles qui nous plaisent?? Merci beaucoup pour ton aide et ton blog en tout cas 🙂
Encore merci ! Grâce à toi je ne suis plus dans l’illégalité 😀
J’ai mes mentions légales toute prête le bonheur !
Aurore.
Et bien, ton article donne à réfléchir, il faut absolument que je fasse cette page, je ne savais pas du tout, merci pour tes conseils.
Coucou, Mia !
Déjà merci pour cet article très utile et j’aurai une petite question: comment fait-on pour savoir si notre blog utilise des cookies ?
Ça fait un bon de lot de choses qu’il faut s’assurer de respecter, je crois que je vais supprimer mon blog en attendant d’être sûr d’avoir absolument bien compris tout ce qu’il fallait faire et ne pas faire
Bonjour Mia,
Un article de plus qui m’aura été utile.
J’avais déjà fait ma page de mentions légales mais n’avait pas réellement compris l’obligation d’avoir cette barre d’information sur les cookies.
Avec le plugin conseillé c’est chose facile. Je viens donc de l’installer.
Ce qui me pose encore question c’est :
– Un utilisateur peut-il nous contacter car il ne veut pas naviguer sur le site avec les cookies ? a-t-il le droit de refuser ces cookies et comment procéder ?
– Sur le bouton « en savoir plus » tu renvoies vers la page de la CNIL (j’ai fait pareil) mais Papa blogueur par exemple a créé une page spéciale pour les cookies qu’il conseille en + de la page mentions légales. Y a-t-il des obligations en la matière ? Je parle des cookies dans mes mentions légales. Est-ce qu’un renvoi vers celles-ci suffirait ?
Et à toutes fins utiles, la copie de mentions légales est strictement interdite 😉 Il faut donc plancher soi-même dessus bien que plusieurs modèles existent.
Bonjour Mia,
Merci pour toutes ces informations, ton blog m’a beaucoup aidé dans la création du mien.
Je suis complètement novice et mon blog est en .wordpress.com (je n’ai pas mon propre nom de domaine). Suis-je quand même obligée de rédiger une page de mentions légales? Je me demandais si ce n’était pas déjà pris en charge par wordpress.com …
Merci d’avance pour ton aide!
Coucou Mia 🙂 J’avais gardé cet onglet ouvert depuis longtemps car « je devais me pencher sur le sujet ». Donc aujourd’hui je constate que je suis obligée d’avoir une page de mention légales. Or, comment avoir des mentions légales qui ne révèlent pas qui je suis car j’écris sous un nom de plume…
Merci pour ta réponse ! La bise 🙂
Je vais tenter de répondre à ta question : je crois que, à partir du moment où tu n’es pas un blogueur pro, tu as le droit de rester anonyme. Tu mets juste les coordonnées de ton hébergeur et ça suffit en principe.
Waouh, j’apprends pas mal de choses là… Je vais de ce pas me mettre à jour histoire de ne pas avoir de soucis si un contrôle est effectué sur mon petit blog !
Merci pour cet article en tout cas, il est super intéressant. 🙂
Bonjour,
merci pour ces nombreux articles qui m’aident beaucoup!
bonne journée
Salut Mia
Dis moi. Que dois faire un blogueur qui vit or France?
Salut Nathanael, je ne sais pas du tout comment ça se passe à l’étranger, dans quel pays vis-tu?
Bonsoir
Je peux te répondre :
– tu résides en Europe ou bien que tu vises un public résidant au sein de l’Union européenne tu es tenu de respecter la législation européenne (mentions légales, données à caractère personnel, cookies …)
– tu résides hors de l’Union européenne et ton marché ne réside pas non plus au sein de l’UE (par exemple : tu résides en Afrique et tu souhaites vendre à un public étranger mais non européen). Dans un tel cas tu dois appliquer la législation de ton pays d’origine et éventuellement aussi celle du pays dont ton public est originaire
Le premier point m’a refroidi à une vitesse… j’en pleure d’angoisse :’) Heureusement que la plupart des choses ne me concernent pas pour l’instant ! Je ne suis qu’une bloggeuse débutante ^o^ Je me rends surtout compte de la réglementation stricte que suivent des bloggeuses comme Coline !
Salut Mia !!! Merci pour ce billet !!! Bon ça fait plus d’un mois que je me dis « il va falloir t’en occuper » et ton article a été comme un bon coup de pied au derrière ! Donc je vais m’y mettre !!!!
Bye
Bonjour, je viens de créer mon blog et ouah que de règles à respecter, en tout cas je voulais te remercier pour toutes tes infos quelle mine d’or tu nous laisses, je suis en train de mettre à jour tout cela sur mon blog, en ce qui concerne la CNIL comme tu dis dans le doute il vaut mieux s’inscrire tant que cela reste gratuit. MERCI ENCORE
Bonjour Mia et merci pour ces alertes ! Tu es une mine d’informations ! J’ai 2 petites questions si tu permet 🙂
Apparemment lorsqu’on est sur blogger, il installe la barre de notification des cookies lui-même… Sauf que chez moi, il ne le fait pas ! Je me demande si cela peut-être parce que j’ai mon propre nom de domaine ? En tout cas, j’ai regardé comment faire, Google a prévu un site pour ça mais je ne comprend pas ce que veut dire « le transférer dans le répertoire de votre serveur » à propos du fichier à télécharger. Saurais-tu m’aider ?
Autre chose, sur les mentions légales doivent figurer le nom de son hébergeur, mais du coup, je ne sais plus si le mien c’est Blogger ou OVH où j’ai pris mon nom de domaine. Qu’en penses-tu ?
Merci de ton aide !
Bonjour,
j’essaie de bien tout décortiquer mais je ne vois pas comment faire et même si je dois le faire sur mon blog puisque je suis en wordpress.com , pas de nom de domaine, je ne fais pas de newsletters, ni concours, ni rémunération, ni affiliation d’aucune sorte.
Est ce obligatoire dans mon cas?
Merci pour cet article très intéressant !
Pwaaa, l’administration française ça calme… En plus jusqu’à Octobre 2014… Il faut que je me bouge encore du boulot… (H.S. heureusement que je suis venu voir tes nouveaux articles, j’suis abonné à ta newsletter j’étais pas au courant du new article /Fin H.S.)
Sinon je me languis de voir ton futur article sur la fiscalité (et surtout combien les impots peuvent prendre dessus ^^).
Ps : j’adore ta phrase » nul n’est censé ignorer la loi » 😉
A bientôt !
Bon tout d’abord merci beaucoup pour ce blog très instructif 🙂
Je ne suis pas d’accord avec toi sur le principe de la « censure ». Enfin ça dépend de ce que tu appelles « censure ».
Si c’est pour avoir des bouses dans le blog et que le tri des commentaires devienne une corvée, pourquoi ne pas directement les supprimer ? Internet est assez grand pour que les indésirables se trouvent un espace d’expression pour baver ailleurs.
Bonjour Mia !
Merci pour cet article, très important. Ça éclaire sur ce qu’on à le droit de faire ou non, effectivement il faut se protéger aussi car un blog est un site comme un autre.
Concernant la propriété privé, je pense aussi à Instagram. Les gens n’ont pas l’air de comprendre que outre une appli mobile, IG est présent en version site internet, et quand un profil IG est public, on peut le voir sur le web, et voir les photos en version agrandi.
Je vois beaucoup de regram/repost et d’imprim-ecran d’images et commentaires sur IG se retrouver un peu partout.. perso je trouve ça flippant. J’ai choisi de ne pas « me » montrer explicitement sur le compte IG de mon blog, et jamais de visage, et j’essaye de faire attention, de flouter les gens etc mais quand je vois un nombre incalculable de gens qui expose leurs enfants (j’ai déjà vu une photo de deux petits nu dans la baignoire du genre oh ils sont mignons mes gosses qui barbotes) ou des inconnus pris dans la rue, je trouve que c’est un peu dangereux. L’imprm-écran de portable est incontrolable finalement.
Je suis peut-etre parano mais quand je suis en soirée, dans un resto ou autre et que quelqu’un prend un photo du lieu avec ma personne ou mon visage dedans sans me demander, je me cache systématiquement le visage maintenant (bon parfois ça donne des situations cocasses et ça me fait rire)
Qu’en penses-tu? Qu’en pensez-vous si d’autres me lisent?
Coucou Mia ! Alors, en fait, je suis sous blogger, et je ne sais absolument pas comment installer une bannière pour les cookies, je n’y comprend rien du tout.. Tu ne connaîtrais pas une « technique » ou un plugin qui marche sur Blogger ? Merci !
Bonjour, il faut utiliser Cookies notice !
J’en parle sur mon blog droit facile
ah il existe un plugin sous Blogger qui s’appelle Cookies Notice aussi? Je connaissais juste celui de WordPress
Oui, le plug in s’appelle Cookies notice by dFactory. Je montre comment l’installer dans cette vidéo tutorielle concernant la réglementation relative aux cookies : http:// droitfacile.com/reglementation-sur-les-cookies/
Bah non, vous le montrez sur WordPress et Papa Blogueur en parle déjà dans son article, j’ai mentionné ce plugin dans mon article ci-dessus. Canelle demandait pour Blogger. Mais sur Blogger normalement c’est à la plateforme de mettre en place ce bandeau vu que les blogueurs n’ont pas la main sur le code, non?
Article très intéressant, merci !
En revanche, il me semble que l’envoi de newsletters ne nécessite pas de déclaration Cnil dans la mesure où cela correspond à la dispense n°7 (traitement utilisé à des fins d’information et de communication externe, hors sollicitations commerciales)
http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/
A vérifier ?
Oui tu as raison, mais il faut en effet vérifier si on fait de l’affiliation, si cela est considéré comme une sollicitation commerciale ou pas. Dans le doute, il vaut mieux s’inscrire je pense.
Effectivement !
Mais mon commentaire était surtout pour les personnes ne monétisant par leur blog : en se conformant aux dispenses n°6 et n°7, pas besoin de déclaration CNIL. J’avais déjà été amenée à appeler leurs services pour me rassurer, il est vrai que les sanctions peuvent vite effrayer ! 🙂
Y a de quoi, en effet. :/
Réponse de la CNIL à mes questions (détaillées) : « Bonjour,
Les sites internet n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis 2006 : http://www.cnil.fr/…/declare…/declarer-un-site-internet/
Cette dispense indique bien que vous êtes dispensé de déclaration en tant que particulier et pour les usages énumérés dans la liste : http://www.cnil.fr/…/mon…/dec-mode/DISPLAYLISTFICHE/…
Bien entendu, si vous constituez un fichier pour envoyer une newsletter par exemple, il convient d’informer l’internaute concerné au préalable via des mentions d’information et de lui permettre de revenir sur sa décision à tout moment via une adresse de contact (droit d’opposition, de rectification).
Ce générateur de mentions d’information – même s’il ne contient pas précisément à votre cas – vous sera très pratique : http://www.cnil.fr/vos-obligations/informations-legales/…
Enfin, ces prochains mois, nous veillerons à améliorer l’information à l’attention des responsables de fichiers sur notre site. D’ici là, n’hésitez pas à revenir vers nous !
Merci pour le partage!
En effet il n’y a plus besoin de déclarer son site, uniquement un fichier contenant des données personnelles dont on ferait usage comme pour les newsletters. (c’est ce que j’ai écrit dans l’article mais je reviendrai en détails sur chacun des cas plus précisément)
Non, justement, c’est leur deuxième paragraphe, avec le lien (qui a été coupé…) vers la dispense n°6. 🙂 En fait quand on est un site perso (ça par contre c’est important), littéraire par exemple, qui ne voit pas passer d’argent et ne vend rien, on n’a strictement rien à déclarer depuis 2006, normalement les choses légales sont gérées par l’hébergeur (comme les possibilités de rétractation de la newsletter). Par contre pour les gens qui ont des blogs pro, associatifs, ou autres, c’est différent.
J’admire les recherches que tu as dû faire pour nous expliquer tout ça, ça a dû te prendre beaucoup de temps ! 🙂
Oui, c’est eux qui ont coupé les liens ou c’est en le copiant dans les commentaires? Si tu les as je pourrai les remettre (ou sinon je chercherai un peu plus tard).
En effet c’est ça: rien à déclarer si on ne gagne pas d’argent mais si on fait un peu d’affiliation, a priori on doit le déclarer? A voir avec leurs nouvelles informations à venir 😉
En attendant, c’est gratuit de le déclarer donc vaut mieux prévenir que guérir!
Et merci pour ton petit mot, ça me prend du temps mais ça vaut le coup de voir que ça aide!
Bonjour Mia! Tout d’abord un énorme merci pour toutes ces informations, et pour ton site en générale. C’est vraiment sympa de partager tes connaissances avec nous.
J’ai une petite question, je vis actuellement a Londres et je souhaite créer un blog en français. Sais-tu si toutes ces règles s’appliquent aussi au expats?
Merci d’avance !
Merry
Bonjour Merry, merci pour ton petit message. Je ne suis pas sûre mais si tu prends ton hébergement chez un hébergeur Français comme OVH par exemple, j’imagine que tu dois suivre la réglementation Française? Je te conseille de te renseigner sur les lois UK pour en être sûre!
Merci pour cet article ! Je vais me pencher sur la mise en règle de mon petit blog, je pense que cela m’occupera ce soir et demain selon le temps que j’aurais sur l’ordinateur.
En tout cas merci !
Merci pour cet article ! Je me suis précipitée pour tout mettre en ordre. Par contre, j’ai une petite question.
J’ai mon nom de domaine mais j’ai fais le choix de garder l’hébergement chez Blogger. Dans les mentions légales j’ai mis l’adresse de Google, dois-je aussi mettre pour l’adresse de contact où j’ai pris le nom de domaine ?
Pour les cookies, je pense que Blogger a fait le nécessaire.
Bonne journée !
Super Supy! 🙂
Le nom de domaine n’a rien à voir si tu n’as pas pris d’hébergement chez le même prestataire. Les coordonnées de Google sont donc suffisantes, seulement si Google a tes propres coordonnées (à savoir ton nom, prénom, adresse et n° de tel). Je vois que dans tes mentions légales tu n’as pas mis ton vrai nom donc à vérifier si Google a bien tout ce qu’il faut pour te contacter en cas de problème. (même si tu as mis ton adresse mail, je ne pense pas que cela soit suffisant car le but est de pouvoir t’identifier en cas de contenu pédo-pornographique par exemple)
Pour les cookies je pense en effet que c’est à eux de faire le nécessaire mais je ne vois toujours pas de bandeau sur ton blog donc ils doivent être en retard…
Merci pour la réponse. Blogger doit avoir du retard, ça ne m’étonne pas… Pour les données personnelles, je préfère éviter mais je pensais mettre le numéro du CNIL (une fois reçu) à côté de mon pseudo. Eux auront toutes mes coordonnées du coup ^^.
En tout cas, je te remercie. C’est grâce à tes conseils que j’ai sauté le pas pour le nom de domaine. L’hébergement viendra quand j’aurais un peu plus de moyen financier 🙂
Top cette article, pour ma part à jour à 100% depuis hier soir grâce à papa blogueur justement.
Merci beaucoup pour ces astuces! J’ai tout de suite ajouté une page pour mes « Mentions légales ».
Mentions légales, plugin cookies, déclaration à la CNIL : check. Une bonne chose de faite…
Très bon article ! Et j’ai du boulot !
Mais est-ce valable en dehors de la France ?
Merci en tout cas 🙂
Comme quoi ce n’est pas si simple d’être blogueuse ! Il faut faire attention à bcp de choses ! merci pour cet article très complet !
Très bien cet article qui résume pas mal de choses. Il va falloir le relire encore et encore pour tout faire. En attendant les articles plus ciblés pour certains points qui m’intéressent aussi.
Bravo pour l’article et a très vite sur tes prochains articles
Merci, Mia, d’avoir partagé toutes ces contraintes et obligations avec nous, les blogueuses néophytes. Pourvu qu’il n’y ait pas une inflation dans ce domaine, ça gâcherait le plaisir de bloguer !
Merci pour ce dossier complet et surtout de m’avoir autant cité 😀
J’ai aussi écrit il y a pas mal de temps d’autres articles sur le plagiat et les règles de concours sur le Net si cela t’intéresse 🙂
Merci à toi pour tes articles, je vois qu’ils ont bien intéressé mes lecteurs : plus de 350 clics vers ton blog jusqu’à maintenant 😉
OK j’irai voir tes autres articles aussi, en tout cas merci d’être passé par ici! Bonne soirée Franck
Salut,
Les blogs à caractère personnel, diffusant un contenu personnel sont exempts de toute déclaration… si je comprends bien ce passage http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/87/ donc un petit blogueur doit-il vraiment mettre toute information privée publique ? Sinon, il faut vraiment un traducteur pour lire le site de la CNIL, c’est vraiment tourné dans un langage pour embrouiller.
Personnellement, je n’ai pas envie de dévoiler mon identité dans des mentions légales, surtout avec un nom rare, cela pourrait me nuire auprès d’un futur employeur s’il ne partage pas mes centres d’intérêt et opinions personnelles, aussi, je suis perdue sur ce que je dois mettre. Une idée ?
Merci pour ce blog très complet.
A bientôt,
Virginie
Salut Virginie, le fait de déclarer un fichier de données de tiers à la CNIL, et le fait d’indiquer dans tes mentions légales tes coordonnées sont 2 choses différentes:
– si tu utilises des données de tes lecteurs pour leur envoyer des newsletters ou bien gagner de l’argent, tu dois déclarer un fichier à la CNIL mais je ne pense pas que ton nom apparaisse quelque part (je n’ai pas trouvé en tout cas)
– dans les mentions légales, les petits blogueurs ne sont pas obligés de divulguer leur vraie identité s’ils utilisent un pseudo, il suffit qu’ils indiquent le nom et les coordonnées de leur hébergeur et c’est celui-ci qui devra communiquer les coordonnées du blogueur en cas de souci (car on est obligé de donner ses vraies coordonnées lorsque l’on prend un hébergement, chez OVH ou 1&1 par exemple)
Tu peux donc garder ta vie privée 😉
En effet un peu décourageant mais il a bien falloir trouver du tps pour faire tout ca… En tout cas merci d’avoir prévenu!
Salut,
pour la déclaration à la CNIL,
au niveau de l’identification du responsable, on choisi quelle fonction ? car je suis pas ministre ou directeur,
mais on peu peut-être mettre gérant/gestionnaire non ?
Merci pour toutes ces infos.
Salut Chris, oui je pense que Gérant c’est bien, ce n’est pas le plus important de toute façon, du moment qu’il y a ton nom et le reste des informations.
ok merci pour e retour super rapide.
allez, maintenant ….. au boulot !!
Et hop,
« qui peu le plus peu le moins » du coup, dans le doute, j’ai passé tous mes sites en Indication cookies + Mentions légales.
2 petites heures pour 5 sites.
pfiuu, maintenant dodo en attendant le N° d’enregistrement CNIL.
Merci Miaouuuu
Haha tu parles le chat toi aussi? 😉
Cool j’ai vu que tu avais un blog photos, je vais sûrement pouvoir y trouver de bons conseils car je fais un peu de photo aussi.
Par contre attention, dans ton bandeau cookies, il y a une coquille (« En utilisant ces derniers » et non pas « deriers »).
Et tes mentions légales doivent être accessibles même après avoir cliqué sur OK et que le bandeau ait disparu.
Bonne nuit!
Merci pour la coquille.
Les mentions légales sont accessibles en haut de page sur ce site, en pied de page pour les autres ou dans la sidebar en cas de site WP.
En tout cas un grand merci à toi et aussi à Franck (papa blogueur)
Ah oui quand même!!! Il y a pas de choses que je dois faire pour être dans la norme.
Merci pour cet article.
bon je suis sur la CNIL j’ai tapé relations extérieures dans particulier je ne vois pas où m’enregistre car dans les modèles simplifiés si je tape relations extérieures et je me retrouve avec parti politique ou société commerciale…. j’ai du louper un truc si qqn sait où cela se trouve je suis preneuse. Merci
si tu veux déclarer un fichier pour tes newsletters c’est sur ce lien
Puis cliquer sur Ajouter à ma sélection et remplir le formulaire (à droite, le bouton « J’accède au formulaire » s’affiche)
Merci beaucoup Mia, voilà c’est fait tranquille ! pour les cookies je verrai ça plus tard dans la semaine bonne fin de journée
Salut Mia, merci beaucoup pour cet article!
Je n’imaginais pas qu’il y ait autant de choses a respecter pour blogger :/
Du coup j’ai suivi les infos de Papa Blogueur pour les mentions légales et l’inscription au CNIL vu que j’envois des newsletter!
Par contre je ne trouve pas comment mettre les cookies sur blogger!
Si tu peux m’aider ce serait super 😉
Merci, bon dimance.
Salut, cool pour tes mentions légales et la CNIL. Tu peux ajouter le bandeau grâce à un code que tu peux trouver sur ce lien: http://www.cookiechoices.org/
Bon courage!
Merci beaucoup, je vais regarder de suite 😉 Bonne fin de journée, bizzzzzzz
Je ne sais pas si tu vas pouvoir les rajouter en fait car il faut que tu puisses ajouter des fichiers sur le serveur…
J’allais justememt venir te demander ce qu’est ce serveur ?!
Peut être que sur blogger on ne peut pas le faire ?!
Car quand je consulte le tableau de bord blogger depuis mon tel ca me demander d’accepter les cookies, hors je n’ai rien installé!
Je pense que c’est à Blogger de le faire, je vois que sur Over-Blog ça a été fait par la plateforme elle-même.
Arff y’a pas la touche repondre a ta reponse .
Oui je viens de lire ca pour Overblog, du coup je sais pas si ca a ete fait sur blogger car j’y vais que de l’ordi et ca me demande pas , a moins que je les ai accpeté et que je m’en rappel plus.
Eventuellement peut tu aller sur mon blog voir si on te demande d’accepter les cookies ?! Quand tu as un moment bien sur 😉
En tout cas merci pour ton aide, bizz
bah justement je suis déjà allée voir et y a pas… ils ont encore 3 jours pour le faire 😉
Ah super merci, pourtant sur le tel ca y est, enfin sur la page tableau de bord.
Vais essayer de les contacter demain pour voir. Car ça serait bête d’être dans « l’illégalité » si on peut pas le faire nous même.
Merci encore, je te tiendrais au courant.
Bonne soirée, bizzz
Bonjour Mia,
Moi qui pensait que tenir un blog était comme tenir un journal intime! Pas moyen de le glisser sous le matelas!
J’étais en pleine inégalité, évidemment. Grâce à toi, mon blog contient ses mentions légales et en plus il est déclaré. Je me suis empressée de tout mettre en ordre. Ouf! Je l’ai échappé belle 😉
Merci infiniment pour tous tes précieux conseils. J’en ai encore plein à mettre en pratique, mes journées ne sont pas assez longues…
A bientôt Mia,
Lily
Merci beaucoup pour cet article reçu en ouvrant mes e-mails !
J’avoue que j’avais pris connaissance de certaines obligations en parcourant ton blog, je vais essayer de mettre le reste en place.
Pour le concours, je viens d’organiser mon premier suite à un partenariat, il faut que je me pense là-dessus …
Merci encore et bon dimanche !
Hello Mia!
Merci pour toutes ces infos, bravo ! Je prépare » Cahier crayon » 😉
Je file lire aussi le blog de Papa blogueur 😉
Bisous & happy sunday.
A+
Je pleure …..;-)
Le problème quand on est héberger sous word press c’est qu’on ne peut pas mettre de widget mais uniquement des plutons donc je ne sais pas trop comment faire pour installer la barre de cookies ?! :-/
Si tu as une solution ….
Merci pour tous ces conseils en tout cas madame 😉
Bise
ah oui c’est vrai ça, on ne peut pas faire tout ce qu’on veut sur les plateformes payantes.
Tu peux ajouter le bandeau grâce à un code que tu peux trouver sur ce lien: http://www.cookiechoices.org/
ne pleure pas Mamzelle 😉
Super merci.
Bonjour j’ai crée mon blog hier grâce à votre article sur comment choisir son nom de blog, Aujourd’hui, j’écris mes mentions légales. J’ai une question toute bête, mon blog est sur WordPress, cela signifie que mon hébergeur est WordPress ?
Oui c’est bien ça, votre blog est hébergé chez WordPress.com : dans leurs conditions d’utilisation ils précisent bien qu’ils offrent un service d’hébergement de blogs 🙂
http://fr.wordpress.com/tos/
Par contre on est censé mettre leur adresse et informations de contact aussi normalement et je ne trouve pas leurs mentions légales.
La société qui utilise la marque wordpress pour sur WordPress.com s’appelle Automattic et est basées à San Francisco. Ses informations légales sont rédigées suivant les obligations locales Vous pouver retrouver son adresse ici: http://automattic.com/contact/. Par contre le fait de ne pas afficher son adresse privée n’est valable pour un blogeur amateur et sans activité commerciale que si l’hebergeur a son adresse ce qui n’est pas le cas sur WP.com ou ils ne demandent qu’une adresse email à l’inscription.
Ah merci beaucoup Sébastien!! je n’arrivais pas à trouver leurs coordonnées.
Merci aussi pour les infos complémentaires, en effet tu as raison il faut que l’hébergeur ait les coordonnées de l’éditeur pour s’affranchir de l’obligation de mettre ses mentions légales.
Merci pour cet article fort intéressant et un peu stressant quand même 😉
Je pense avoir la réponse mais je préfère demander ! Pour les blogs hébergés par les plateformes de blog – blogger, WP,.. – donc pour les blogueurs n’ayant pas leur propre nom de domaine, c’est bien la plateforme elle-même qui se charge de tout ça ? (En termes notamment de mentions légales et cookies)
C’est sûr que ça fait peur, toutes ces sanctions!
La loi dit que tout éditeur de site (donc nous, blogueur) doit indiquer clairement ses informations de contact sur une page dédiée. Par exemple WordPress précise bien dans ses conditions d’utilisation que le blogueur est responsable du contenu qu’il diffuse: http://fr.wordpress.com/tos/
Et si c’était à la plateforme de se charger de tout ça, elle aurait créé automatiquement des pages Mentions légales et mis en place les bannières d’information et consentement des cookies, que je ne vois pas sur Blogger ou WordPress.com
A vérifier quand même, je vais demander au support de WordPress pour voir.
OverBlog a bien une page de mentions légales donc a priori pas besoin d’en avoir une chez les blogueurs hébergés chez eux. Bien sûr vous êtes quand même responsable de votre contenu et ils se libèrent d’ailleurs de toute responsabilité: http://www.over-blog.com/terms-of-use
Idem pour Canalblog: http://www.canalblog.com/cf/tos.cfm
Blogger et WordPress donnent leurs conditions d’utilisation mais je ne trouve pas leurs mentions légales: http://www.google.com/intl/fr/policies/terms/ et http://fr.wordpress.com/tos/
Merci MIA ! je suis sur overblog et je me posais précisément la question !
C’est comme Ça pour tous les blog ou que ceux qui ont leur propre nom de domaine (sans sous domaine). Est ce que mon blog qui fait nomdeblog.wordpress.com doit avoir des mentions légales ??
Regarde l’article de papa blogueur il donne un modèle c’est super simple et comme ça on est protégés
En tous les cas merci pour cet article Mia, je vais tout de suite ajouter les mentions légales sur le site de Papa blogueur il y a un exemple très simple à reprendre. En ce qui concerne la Cnil je vais regarder mais apparemment un blogueur en est dispensé. Je mets toujours un blabla concernant les données personnelles sur le blog (par exemple pour un tirage au sort) et ne fais jamais de concours sur FB c’est trop compliqué et en plus cela évite les j’aime d’un jour 😉
Merci à toi pour ton commentaire! C’est super pour tes mentions légales 😉 Pour la CNIL, comme dit plus bas, tout dépend de ce que tu fais avec ton blog. Et oui tu as raison pour les jeux-concours, il ne faut pas oublier non plus de déposer le règlement chez un huissier.
J’avais fait un article dessus aussi: https://www.trucsdeblogueuse.com/jeu-concours-booster-trafic/
J’évite les jeux concours, je le fais une fois par an pour l’anniv du blog et juste un tirage au sort sans obligation aucune sinon c’est plus un blog mais un site de jeu et je doute fort de la motivation culinaire de ces lecteurs qui participent que pour gagner sans vraiment te suivre 😉
la « motivation culinaire » haha
au fait, tu as mal mis l’adresse de ton blog, c’est bien http://myculinarycurriculum.blogspot.fr/ ?
oui d’ailleurs je viens de te poser une autre question si tu peux y répondre (j’espère) je suis en train de m’enregistrer en .com je fais juste .com ou je dépose aussi .fr pour protéger le .fr ? enfin je ne sais pas si je suis claire ?
je viens de te répondre sur l’autre article 😉
Woaw merci pour cet article! Je m’occuperais de tout ce beau monde cet après-midi dès que je rentre! Je me demandais aussi pourquoi toujours ces bannières de cookies partout 😉
Oui, y en a des choses à faire! Rentre bien et bon courage 😉
Coucou je viens de regarder la Cnil pour les blog il y a une dispense apparemment je te mets la copie du texte ici
Dispense sélectionnéeimprimer Agrandir la police (CTRL+) Diminuer la police (CTRL-) accessibilité
Sites web personnels ou blogs
Thèmes
Relations extérieures
Résumé
La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).
La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Titre complet
Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
oui je pense qu’il y a dispense si tu ne fais rien de ces données, en gros si tu n’envoies pas de newsletter (à voir s’il s’agit d’une activité exclusivement personnelle ou pas!), mais bon dans le doute il vaut mieux le déclarer, c’est rapide à faire et gratuit…
Oui je vais le faire demain, j’ai déjà mis les mentions légales c’est très rapide avec le modèle de papa blogueur et vu que quelques fois la blogosphère c’est la jungle cela ne mange pas de pain 😉
Ton article est très instructif; cependant c’est un peu dommage que les astuces soient seulement pour les blog sous WordPress..
Bonne journée ^^
Merci Mia Faker (tu es mon faker? lol)
En effet je parle de l’extension Cookie Notice pour WordPress. Mais tout le reste est bien sûr applicable quel que soit la plateforme utilisée, les lois ne sont pas faites que pour les blogs sous WordPress 😉
Ahahaha, drôle de coïncidence en effet pour le pseudo (mais ça vient de Chet Faker en fait) :p
Merci d’avoir pris le temps de me répondre, have a nice sunday 😀
Pour les blogs en dehors de WordPress, tu peux ajouter le bandeau grâce à un code que tu peux trouver sur ce lien: http://www.cookiechoices.org/
bonjour Mia, çà marche pas sur overblog, j’ai essayé!
ah oui je viens de regarder en détail, il faut pouvoir accéder à vos fichiers source. bon bah, c’est peut-être pas à vous de le faire mais Over-Blog alors…
Alors ça… J’étais loin d’imaginer qu’il y avait autant de points à respecter pour pouvoir « bloguer légalement » 😉 merci pour cet article très clair !!
Hello Marielle, merci pour ton commentaire! Contente d’avoir pu t’apprendre des choses, c’était le but de l’article 😉