La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique stipule que tous les éditeurs de site (donc également les blogueurs) doivent publier des mentions légales où figurent les éléments suivants :
- Nom et coordonnées du propriétaire du site
- Nom et coordonnées de l’hébergeur
- Utilisation de cookies et données personnelles des visiteurs
- Crédits photos, propriété industrielle
- Et autres conditions d’utilisation, notamment la gestion des commentaires, la politique de monétisation…
Vous pouvez générer automatiquement des mentions légales avec l’outil suivant : http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
En savoir plus sur les autres règles juridiques à appliquer pour son blog.
Mia
Ancienne responsable e-commerce pour une marque de luxe, elle est l'auteure du livre "Augmenter le trafic de son blog" paru aux Editions Eyrolles.
Elle s'adresse à tous ceux dont la passion est le moteur.
Voir sa description détaillée.
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En effet il est jamais inutile de rappeler ce que doit contenir la page de mentions légales sur son site tout simplement pas besoin de mettre plus ni moins il faut mettre le contenu obligatoire sur votre page de mentions légales tout simplement.
Question : si on n’est pas blogueur professionnel, est-ce qu’on a le droit de mettre un pseudo et de ne pas mettre l’adresse postale de notre lieu de domicile ?
Merci pour cet article et pour le lien !
Bonjour,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228
A savoir pour les non professionnels
-À savoir :
sur le site non professionnel d’une personne physique (site non commercial ou blog d’un particulier par exemple), les mentions obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.
Dans ce cas, le créateur du site peut :
soit indiquer les mentions légales le concernant, en plus de celles de l’hébergeur ;
soit garder son anonymat dès lors qu’il a transmis de façon correcte les mentions légales le concernant à l’hébergeur.
L’hébergeur sera tenu de communiquer ces informations, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.